Les Services de Santé au Travail (SST), parties prenantes dans la gestion des risques professionnels de manière globale, sont des acteurs importants dans la gestion du risque chimique des entreprises françaises. Les missions des services de santé au travail, définies dans le code du travail (article L4622-2 du code du travail) sont préventives : « les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Dans le secteur privé, le service de santé au travail est soit propre à l’établissement (service autonome), ou soit organisé en services communs pour plusieurs entreprises (service interentreprises SSTI).

Rôles dans la gestion du risque chimique

Bien que les mesures de prévention techniques, collectives, individuelles ou organisationnelles permettent de réduire de façon appréciable les expositions professionnelles au risque chimique et leurs effets sur la santé, il est nécessaire de mettre en place une surveillance médicale et une évaluation des interactions santé / travail / risque chimique.

Ce suivi est mis en place par le service de santé au travail pour leurs entreprises adhérentes, après analyse des postes de travail et des risques professionnels. La Fiche de Données de Sécurité (FDS) constitue le document de base incontournable qui aide à l’évaluation et à la prévention du risque chimique dans une entreprise. Les employeurs se servent notamment des FDS pour évaluer précisément les risques chimiques, les inscrire dans le Document Unique et mettre en place des mesures préventives contre les accidents et les maladies professionnelles. Le code du travail stipule que les listes de produits chimiques utilisés et leurs FDS associés doivent, par l’employeur, être mis à disposition du médecin du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail (article R4624-4 du code du travail)

Aujourd’hui les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) croissent en nombre d’adhérents, mais se trouvent limités dans l’accompagnement de leurs entreprises adhérentes pour la gestion du risque chimique, principalement du fait de manque de personnel. Pour illustrer cette situation voici un article sur l’état des lieux des SSTI en Ile de France. D’après cet article paru dans Agir Magazine en 2015, l’Ile-de-France comptait 27 services de santé au travail interentreprises soit 13 % des SSTI du territoire national pour 4 630 000 salariés inscrits au régime général de la sécurité sociale et répartis dans quelques 500 000 entreprises sur 8 départements. L’effectif moyen suivi par les SSTI étant de 10 salariés par établissement, cette multiplicité des entreprises compliquent les actions d’accompagnement. Pour améliorer leur apport dans l’évaluation des risques professionnels, les SST doivent trouver un équilibre entre médecins, infirmiers, préventeurs et tenir compte de la répartition géographique des entreprises à suivre.

La gestion des FDS, un problème majeur des Services de Santé au Travail dans la gestion du risque chimique pour leur adhérents

Au regard de cette situation, l’une des problématiques notables auxquelles sont confrontés les SSTI en France en matière de suivi et de gestion du risque chimique, c’est la quantité importante de FDS et le temps nécessaire pour les collecter et les analyser, dans le but de produire une synthèse.

“Accélérer l’actualisation des FDS et en extraire les données importantes automatiquement permettrait de suivre plus d’adhérents chaque année”

La start-up Quarks Services a développé Quarks Safety, une plateforme cloud experte en gestion du risque chimique. En plus d’établir et de maintenir à jour l’inventaire des produits chimiques utilisés par chaque adhérent, Quarks Safety permet le téléchargement des FDS et la reconnaissance automatique des classifications de danger et de la composition des produits.

 

De plus la plateforme Quarks Safety contient une base de données de plusieurs centaines de milliers de substances actualisées en permanence grâce à une veille réglementaire européenne et internationale.

Cela permet un contrôle des informations de danger indiquées dans les FDS, et déclenche des alertes visuelles sur les produits contenant des substances CMR ou extrêmement préoccupantes.

Par ailleurs Quarks Safety permet de suivre individuellement chaque adhérent mais aussi de produire des analyses de risque sur un échantillon d’entreprises.