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La gestion des FDS, un challenge pour les services HSE [1/3]

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La transmission proactive des informations des fiches de données de sécurité est obligatoire tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Néanmoins il est fréquent que les utilisateurs de produits ne soient pas toujours informés des mises à jour des FDS, en raison de la complexité technique ou organisationnelle que cela peut représenter pour les fournisseurs.

La fiche de données de sécurité (FDS) est le vecteur de communication des dangers associés à des substances entrant dans la composition des produits. Ce support pour les mesures de prévention établies par les fournisseurs, permet aux utilisateurs en aval de se prémunir des risques induits par l’usage des produits chimiques dans le cadre de leur activité.

Les réglementations locales, nationales et européennes responsabilisent les chefs d’établissement et définissent leurs obligations quant à la sécurité de leurs salariés et la prévention des risques environnementaux. Des organes de l’État comme l’inspection du travail, les CARSAT, les DREAL, sont chargés de s’assurer que les entreprises mettent en place les outils et les contrôles nécessaires permettant de respecter leurs obligations.

L’inspecteur du travail contrôle le respect des obligations liées à la sécurité des travailleurs

D’autres organismes comme les CCI, les SST ou les branches professionnelles mènent des actions de sensibilisation et d’accompagnement. Enfin l’INERIS et l’lNRS décryptent la réglementation et mettent à la disposition des entreprises des méthodes et des guides simplifiés. L’INRS propose en sus de nombreux outils, fiches toxicologiques, études, guides. Les consultants en risque chimique ou les IPRP proposent leurs compétences pour aider les entreprises à adopter de bonnes pratiques de gestion et établir les rapports nécessaires pour l’administration. Des organismes privés proposent d’assurer une veille réglementaire sur les substances et d’autres encore tentent d’établir une intermédiation entre les fournisseurs et les utilisateurs pour faciliter la transmission des FDS.

Néanmoins, malgré la mise à disposition de ces moyens par la puissance publique et l’émergence d’une offre de services externalisés, le temps consacré par le service HSE, en charge de la collecte et de l’analyse des FDS, reste proportionnel au nombre de produits chimiques utilisés dans l’entreprise. A partir de quelques centaines de FDS, il devient quasiment impossible de suivre toutes les mises à jour en provenance du législateur et des fournisseurs.

Quelles sont les obligations des fournisseurs des produits chimiques ?

D’après l’article 31 du règlement REACH, dès la 1ère livraison de la substance ou du mélange, le fournisseur est dans l’obligation de fournir une FDS :

  • pour les substances ou mélanges considérés comme “produits dangereux” conformément au règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) ;
  • pour les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères énoncés à l’annexe 13 du règlement REACH ;
  • pour les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses sur la liste établie conformément à l’article 59, paragraphe 1 (Liste candidate) du règlement REACH.

Le fournisseur peut fournir une FDS sur demande du destinataire lorsque le mélange contient :

  • au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l’environnement en concentration individuelle supérieure ou égale à 1% (mélange non gazeux) et supérieure ou égale à 0,2% (mélange gazeux) ;
  • au moins une substance classée C2, R(1A,1B,2), sensibilisant cutanée cat. 1 (H317), sensibilisant respiratoire cat. 1 (H334), ayant des effets sur ou via l’allaitement, PBT, vPvB ou fait partie de la liste candidate en concentration individuelle supérieure ou égale à 0,1% ;
  • une substance pour laquelle, il existe, en vertu des dispositions communautaires, des limites d’exposition sur le lieu de travail.

Les FDS sont fournies gratuitement par le fournisseur lors de la livraison de la substance ou du mélange, et dans la langue officielle de l’État membre dans lequel la substance ou le mélange a été mis sur le marché.

Le problème récurrent de récupération des mises à jour auprès de certains fournisseurs

Les FDS doivent être mises à jour sans tarder par le fournisseur :

  1. Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles ;

  2. Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée ;

  3. Une fois qu’une restriction a été imposée.

La FDS actualisée est fournie à l’utilisateur en aval qui, dans les 12 mois qui précèdent la révision, a reçu du fournisseur la substance ou le mélange concerné. Cependant le problème souvent observé est que certains fournisseurs n’ont pas toujours le réflexe de régulièrement transmettre les FDS actualisées : les gestionnaires HSE perdent ainsi du temps à relancer leur fournisseur pour obtenir les FDS mises à jour afin de s’assurer qu’il s’agit bien de la dernière version disponible et qu’elle est toujours d’actualité. En Europe, aucune réglementation ne définit la durée de validité d’une FDS, cependant une FDS datant de 3 ans ne sera probablement plus à jour et devra faire l’objet d’une actualisation (obligation de mise à jour aux États-Unis).

A suivre …

 

Le Bisphénol A est reconnu comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine par l’ECHA Agence Européenne des produits chimiques induisant certaines conséquences pour l’industrie

Conséquences pour l’industrie – BPA reconnu perturbateur endocrinien par l’ECHA

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Le Bisphénol A (BPA) déjà identifié comme « substance extrêmement préoccupante » (SVHC, Substance of Very High Concern) pour ses effets toxiques pour la reproduction, a également été identifié pour ses effets de perturbateur endocrinien pour la santé humaine par le Comité des Etats membres sur la base d’une proposition déposée par l’ANSES (Agence Française de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui a porté au nom de la France le dossier à l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques).

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