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13ème ATP : une importante évolution de la liste harmonisée de CLP

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L’annexe VI du règlement européen SGH-CLP – aussi nommée « liste des classifications harmonisées » – a été modifiée grâce au processus d’adaptation au progrès technique (ATP). Le règlement 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 a ainsi modifié 18 entrées, inséré 16 nouvelles entrées et supprimé 1 entrée.

Ce règlement entrera en vigueur dans une semaine, et s’appliquera dès le 1er mai 2020 de manière obligatoire, notamment pour l’étiquetage des produits chimiques. Les FDS des produits impactés vont donc devoir être mises à jour par les fournisseurs avant cette date.

Le référentiel réglementaire de Quarks Safety ayant été mis à jour, vous pouvez savoir dès à présent si vous êtes impacté, et quelles FDS vont évoluer prochainement.

Consulter le texte officiel
Pour en savoir plus sur la liste des classifications harmonisées
Liste des ATP sur le site de l’INERIS

Le Bisphénol A est reconnu comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine par l’ECHA Agence Européenne des produits chimiques induisant certaines conséquences pour l’industrie

Conséquences pour l’industrie – BPA reconnu perturbateur endocrinien par l’ECHA

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Le Bisphénol A (BPA) déjà identifié comme « substance extrêmement préoccupante » (SVHC, Substance of Very High Concern) pour ses effets toxiques pour la reproduction, a également été identifié pour ses effets de perturbateur endocrinien pour la santé humaine par le Comité des Etats membres sur la base d’une proposition déposée par l’ANSES (Agence Française de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), qui a porté au nom de la France le dossier à l’ECHA (Agence Européenne des produits chimiques).

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