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13ème ATP : une importante évolution de la liste harmonisée de CLP

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L’annexe VI du règlement européen SGH-CLP – aussi nommée « liste des classifications harmonisées » – a été modifiée grâce au processus d’adaptation au progrès technique (ATP). Le règlement 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 a ainsi modifié 18 entrées, inséré 16 nouvelles entrées et supprimé 1 entrée.

Ce règlement entrera en vigueur dans une semaine, et s’appliquera dès le 1er mai 2020 de manière obligatoire, notamment pour l’étiquetage des produits chimiques. Les FDS des produits impactés vont donc devoir être mises à jour par les fournisseurs avant cette date.

Le référentiel réglementaire de Quarks Safety ayant été mis à jour, vous pouvez savoir dès à présent si vous êtes impacté, et quelles FDS vont évoluer prochainement.

Consulter le texte officiel
Pour en savoir plus sur la liste des classifications harmonisées
Liste des ATP sur le site de l’INERIS