Mercredi 13 mars 2024 à Besançon

Comment appliquer la règle des 2% SEVESO

Pré-requis
– disposer des droits étendus
– l’option gestion du stock doit être activée
– l’option SEVESO doit être activée
– l’option Application de la règle des 2% SEVESO doit être activée
(voir Passer en droits étendus | Activer une option)

Prévue à l’article R.511-11-II e) du code de l’environnement, la règle des 2% prévoit que les substances dangereuses présentes dans un établissement en quantités inférieures ou égales à 2% seulement de la quantité seuil pertinente ne sont pas prises en compte dans le calcul de la quantité totale si leur localisation à l’intérieur de l’établissement est telle que les substances ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans cet établissement.


Pour que cette règle puisse s’appliquer, la localisation de la quantité de produits stockés ne doit pas pouvoir être à l’origine d’un effet domino sur une autre installation et cette quantité stockée doit être intérieure à 2% du seuil Seveso pertinent pour la détermination du statut.

La détermination des locaux concernés par la règle des 2% relève de la seule responsabilité de l’exploitant du Site. Quarks Safety permet d’indiquer par local et par substance, les localisations où la règle des 2% est applicable.

 

Comment appliquer la règle des 2% SEVESO ?

Menu Applications > Produits Chimiques > Emplacements

1. Sélectionner l’emplacement concerné

2. Dans le panneau de détail > Onglet Stock > Application de la règle des 2% SEVESO

3. Sélectionner la ou les rubriques concernées

NB : Les rubriques sur lesquelles est applicable la règle des 2% SEVESO s’affichent seulement si du stock est existant.

Mis à jour le 1 février 2024

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